Cette information judiciaire fait suite au rapport de la commission Volcker selon lequel près de 2200 entreprises originaires de 66 pays ont payé à Saddam Hussein des dessous-de-table, correspondant à 10 % du montant de leurs contrats dans le cadre du programme "Pétrole contre nourriture". A l'origine du programme, la France était en tête des exportateurs, entre 1997 et la première moitié de 2000. Mais, lorsque le système des pots-de-vin s'est généralisé, entre 2000 et 2003, la France est tombée à la neuvième place.

Selon les données du rapport, Peugeot et Renault V.I. font toutefois partie des 25 compagnies ayant payé les dessous-de-table les plus substantiels. Sur près de 440 entreprises françaises ayant participé, 180 sont accusées d'avoir versé des pots-de-vin. Une information judiciaire est déjà instruite à Paris par le juge Philippe Courroye, visant des personnalités françaises accusées d'avoir perçu des commissions sur des barils de pétrole, en échange d'un lobbying en faveur du régime de Saddam Hussein.

Aucune enquête n'a encore été ouverte sur les entreprises suisses accusées d'avoir versé des pots-de-vin pour décrocher des contrats en Irak, entre 1996 et 2003, dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture ». ABB et Phonak, dont les noms figurent dans le rapport de la commission d'enquête Volcker, affirment qu'elles n'ont pas été interpellées à ce jour, ni par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) ni par les limiers du Ministère public de la Confédération (MPC).

La série d'enquêtes avait pourtant été annoncée, fin octobre 2005, par le Secrétariat d'Etat à l'économie, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la Commission fédérale des banques (CFB) et le Ministère public de la Confédération. C'était au lendemain de la publication du rapport final de la Commission Volcker portant sur le programme qui a permis à l'Irak de vendre son pétrole et de financer les importations des produits essentiels. Au fait, il avait donné lieu à un vaste réseau de corruption impliquant le régime de Saddam Hussein et des centaines d'entreprises qui avaient versé des dessous-de-table pour décrocher des contrats. Plus d'une vingtaine d'entreprises suisses sont pointées du doigt dans le rapport de la commission d'enquête, dont ABB, Agromatic, Ciba Specialities, Cilag, Roche, JMor Business Consulting, Mechtool, Novartis, Phonak, et Sulzer.

« Nous réfléchissons si nous allons de l'avant avec ces enquêtes, explique Tania Kocher, porte-parole de la Commission fédérale des banques. Une décision sera prise d'ici au mois d'avril 2006. » Le Secrétariat d'Etat à l'économie, responsable du service « Contrôle à l'exportation et des sanctions internationales », ainsi que le Département fédéral des affaires étrangères refusent d'être accusés d'inaction. « Il a été convenu que le Ministère public de la Confédération prenne l'initiative », explique Rita Baldegger, porte-parole du Secrétariat d'Etat à l'économie. Sollicité à maintes reprises, le Côté entreprises, ABB, Phonak et Roche ont pris l'accusation de la Commission Volcker au sérieux. « Nous avons lancé une enquête qui touche aussi toutes les filiales à l'étranger, notamment en France, en Autriche, en Turquie et en Jordanie », explique Wolfram Eberhart, porte-parole d'ABB. « Oui, nous avons livré des appareils à l'Irak et nous avons fait une enquête à l'intérieur pour situer les responsabilités », déclare Stefan Blum chez PhonakMinistère public de la Confédération n'a pas répondu à notre appel.

Globalement, la Commission Volcker estime à 2400 le nombre d'entreprises qui seraient impliquées dans le scandale. Des enquêtes sont en cours dans de nombreux pays. Pas plus tard que jeudi 9 février 2006, le directeur d'Australia Wheat Board, puissant corps para-étatique, a dû démissionner. En Allemagne, six cadres de DaimlerChrysler ont été suspendus mi-janvier 2006. Au Danemark, des accusations préliminaires viennent d'être retenues contre une entreprise.

Le gouvernement conservateur australien était au centre d'accusations, jeudi 19 janvier 2006, sur son éventuelle implication dans le scandale de corruption du programme des Nations Unies "pétrole contre nourriture" en Irak.

"Je n'ai rien à cacher" sur le dossier qui fait l'objet d'une enquête officielle, affirme le ministre des Affaires étrangères, Alexander Downer, dans une lettre publiée dans le quotidien The Australian. Le chef de la diplomatie précise qu'il a recommandé au ministère des Affaires étrangères et du Commerce de coopérer pleinement avec la commission d'enquête nationale présidée par un ancien juge et chargée de décider d'un éventuel renvoi du dossier en justice. Vétéran du gouvernement Howard, Alexander Downer a indiqué, dans son courrier, qu'il "fallait laisser la commission tirer ses conclusions avant de lancer des affirmations hystériques dans les médias". Les ministres rencontraient régulièrement les dirigeants d'AWB pour discuter de leurs exportations, y compris en Irak, et M. Lindberg a dit devant cette commission que "nos discussions ne portaient pas spécifiquement sur chacun des contrats", a indiqué M. Downer.

Cette lettre intervient en réponse à des témoignages devant la commission sur les importants pots-de-vin qui auraient été versés par l'exportateur de blé australien AWB au gouvernement de Saddam Hussein. Le directeur général d'AWB, Andrew Lindberg, a affirmé devant cette commission qu'il avait discuté de ses contrats d'exportation de blé en Irak avec M. Downer en de "nombreuses occasions". Jeudi 19 janvier 2006, pressé par un feu nourri de questions, le responsable a ajouté que le groupe céréalier avait trompé les Nations Unies en gonflant le prix de son blé, afin de pouvoir verser des pots de vin à Saddam Hussein, selon l'agence australienne AAP. AWB, plus grand fournisseur humanitaire du programme pétrole contre nourriture, fait partie des quelque 2200 sociétés qui ont été citées par le rapport Volker des Nations Unies pour avoir versé des pots-de-vin au gouvernement de Saddam Hussein. "Il est évident que, après seulement trois jours d'auditions, un scandale de première classe est en train de se révéler devant la commission d'enquête", écrit Mike Steketee, chroniqueur respecté du journal The Australian, estimant que le gouvernement avait au moins eu connaissance des accusations contre AWB.

Ecarté de son poste de ministre des affaires étrangères mais maintenu au gouvernement, le 7 novembre, après sa mise en cause dans le scandale "Pétrole contre nourriture", Natwar Singh devrait soumettre sa démission au premier ministre indien, mercredi 7 décembre 2005.

C'est à Moscou, où il effectue une visite officielle consacrée aux besoins énergétiques du pays, que le chef du gouvernement, Manmohan Singh, a appris qu'il allait enfin pouvoir remplacer son chef de la diplomatie. Un porte-parole de la formation politique des deux hommes, le Parti du Congrès, qui domine la coalition gouvernementale, en a fait l'annonce après un entretien entre Natwar Singh et la présidente du Congrès, Sonia Gandhi, dans la nuit de lundi 5 décembre à mardi 6 décembre 2005. Cette démission était réclamée par l'opposition nationaliste hindoue du Parti du peuple indien (BJP), qui avait décidé, pour l'obtenir, de bloquer les travaux du Parlement. Très proche de Sonia Gandhi et fidèle du Congrès depuis son entrée en politique, Natwar Singh, 74 ans, a jeté l'éponge après avoir été exclu du comité directeur du parti -un signe évident qu'il ne bénéficiait plus du soutien de Mme Gandhi.

Cité dans le rapport Volcker pour avoir reçu du régime de Saddam Hussein 4 millions de barils de pétrole, M. Singh réfute toute implication dans le scandale. Mais sa défense s'est effondrée à la suite des accusations portées par l'un de ses plus proches collaborateurs. Dans un entretien publié samedi 3 décembre 2005, Aneel Mathrani, qui avait accompagné M. Singh à Bagdad en 2001, affirmait que les Irakiens avaient "récompensé" le ministre pour des "services personnels".

La démission de M. Singh ne met pas fin à la crise, le Parti du Congrès étant lui aussi accusé d'avoir reçu 4 millions de barils de pétrole. Menée par le président du BJP, L. K. Advani, l'opposition demande la démission de Sonia Gandhi de son poste de présidente du National Advisory Council (un organe chargé de veiller à la réalisation du Programme national minimum commun signé par le parti avec ses alliés), qui lui donne rang de ministre.

"Le Congrès est impliqué, Natwar est juste un bouc émissaire", a affirmé, lundi 5 décembre 2005, M. Advani. Il souligne que cette affaire, survenue après les révélations d'un ancien archiviste du KGB, montre que "certains partis et responsables n'ont pas de problèmes à utiliser l'argent de l'étranger pour leur politique intérieure". En septembre 2005, l'ouverture d'archives du KGB avait montré comment, dans les années 1970, les services secrets russes avaient ainsi pénétré le système indien. Le pays était alors dirigé par Indira Gandhi (belle-mère de Sonia), souvent considérée comme la première chef du gouvernement à avoir institutionnalisé la corruption politique.

La conclusion inéluctable du travail de la commission [Volcker] est que l'ONU a besoin d'une vaste réforme et qu'elle en a besoin d'urgence". Telle est en résumé la teneur du rapport de la commission d'enquête sur le scandale du programme "Pétrole contre nourriture" qui doit être remis, mercredi 7 septembre, au Conseil de sécurité de l'ONU, et dont la préface a été publiée, mardi 6 septembre 2005.

"Pétrole contre nourriture" avait été mis en place pour permettre, de 1996 à 2003, à l'Irak, alors sous embargo, de vendre du pétrole pour acheter des biens de première nécessité. Le programme avait donné lieu à des millions de dollars de contrebande de pétrole. Depuis janvier 2005, les travaux de la commission d'enquête dirigée par Paul Volcker, un ancien président de la Réserve fédérale américaine, n'ont cessé de produire des révélations. Ce mois-là, un rapport"intermédiaire" avait mis à jour des pratiques allant au-delà des "erreurs" de management impliquant des fonctionnaires de l'ONU. Le rapport soulignait la manière très politique dont les marchés étaient attribués par les Nations Unies. Les investigations de la commission d'enquête ont permis de mettre en cause un certain nombre de personnalités, dont l'ancien ministre français, Charles Pasqua.

Plus embarassante pour le secrétaire général de l'ONU, l'implication de son fils a, un temps, menacé la position du secrétaire général. Mais jamais la commission Volcker n'a mis en cause la probité de Kofi Annan. Là encore, au regard de ce qu'indique la préface du rapport, la commission d'enquête exonère Kofi Annan de tout manquement à l'éthique. Elle le rend néanmoins responsable des déficiences de gestion constatées, en tant qu'administrateur. La Charte des Nations Unies fait du secrétaire-général le principal administrateur de l'ONU mais dans la pratique, cette fonction est devenue "de plus en plus diplomatique et politique", estime le texte. L'actuel secrétaire-général, Kofi Annan, est "largement respecté précisément pour ces qualités", poursuit le texte. Mais "ces responsabilités tendent à être très prenantes et les constats effectués reflètent largement les déficiences administratives qui en ont découlé", ajoute-t-il.

Ce rapport doit être remis au Conseil de sécurité, mercredi 7 septembre au matin, par le président de la Commission, Paul Volcker, selon des informations données par l'ONU mardi 6 septembre 2005. M. Volcker devrait commenter personnellement le rapport devant le Conseil de sécurité et le secrétaire général.

Rendu public à Washington, jeudi 12 mai 2005, après une année d'enquête, la sous-commission du Sénat chargée du dossier explique qu'elle a "découvert des preuves que le régime de Saddam Hussein a alloué 11 millions de barils de pétrole à Charles Pasqua. Parmi les preuves figurent des documents internes du ministère irakien du pétrole". Le rapport ajoute que "plusieurs hauts responsables du régime Hussein interrogés par cette sous-commission ont confirmé que l'Irak a donné des allocations pétrolières, sous l'égide "Pétrole contre nourriture", à Charles Pasqua".

Parmi les documents fournis à l'appui des accusations contre l'ancien ministre de l'intérieur figure notamment une lettre signée de Saddam Zeben Hassan, directeur de l'Organisme de commercialisation du pétrole (SOMO), adressée au ministre du pétrole en date du 17 juin 1999. Ce courrier indique que Saddam Hussein "a approuvé l'octroi de 3 millions de barils à la personnalité française -Charles Pasqua-". Cette lettre fait également état d'un désaccord entre Irakiens et Français sur les modalités d'octroi de ces bons d'achat. Les Irakiens ne voulaient pas passer par la société suisse Genmar, préférant utiliser une société française. Un proche de M. Pasqua, Bernard Guillet, a alors fait état de la crainte de "scandales politiques" pour convaincre les Irakiens. Parmi plusieurs documents à en-tête du bureau du ministre du pétrole, un tableau, daté du 17 décembre 1999, indique que "4 millions de barils" de bons d'achats de pétrole sont accordés à Charles Pasqua durant la phase 6 du programme "Pétrole contre nourriture" (deuxième semestre 1999), et 3 autres millions par la suite. Le nom du sénateur des Hauts-de-Seine figure également sur un document du mois de janvier 2000 faisant état des 3 millions de barils accordés durant la phase 7 du programme, tandis qu'un document daté du 21 septembre 2000, portant également la mention de M. Pasqua, fait état de l'octroi de 4 millions de barils durant la phase 8.

L'ex-conseiller diplomatique de M. Pasqua, Bernard Guillet, a été mis en examen, le 28 avril, pour "recel d'abus de biens sociaux" et "trafic d'influence" et laissé en liberté contre l'avis du parquet. Le sénateur des Hauts-de-Seine, réélu en septembre 2004, bénéficie d'une immunité parlementaire qui le met à l'abri de la justice. Le rapport des deux sénateurs américains indique que Bernard Guillet aurait, pour sa part, reçu des bons pour 5 millions de barils et met également en cause un député britannique, George Galloway, qui, lui, aurait touché des bons pour 20 millions de barils. Exclu du Parti travailliste, George Galloway, qui vient d'être élu sous l'étiquette "indépendant" lors du scrutin du 5 mai 2005, a toujours démenti avoir "touché" du pétrole de Saddam Hussein. Il a d'ailleurs gagné un procès en diffamation, en décembre 2004, contre le quotidien londonien Daily Telegraph. Le rapport ne fournit pas de preuves bancaires attestant que les deux hommes ont touché les fonds provenant de la vente des barils de pétrole, mais les documents, dont certains sont écrits à la main par le ministre irakien du pétrole de l'époque, permettent d'identifier que MM. Pasqua et Galloway ont été les bénéficiaires de ces bons de pétrole qui ont ensuite été revendus par des sociétés de trading, comme la Genmar.